Chaque ann\u00e9e, plusieurs milliers d’incendies se d\u00e9clarent dans des immeubles d’habitation en France. Au-del\u00e0 du risque humain, la responsabilit\u00e9 du syndic et du conseil syndical peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement aux obligations r\u00e9glementaires. Pourtant, de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s m\u00e9connaissent encore l’\u00e9tendue de leurs obligations en mati\u00e8re d’\u00e9quipement et de maintenance incendie. Le point sur ce que dit la loi, et sur les bons r\u00e9flexes \u00e0 adopter.<\/p>\n\n\n\n
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Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, la s\u00e9curit\u00e9 incendie en copropri\u00e9t\u00e9 ne se limite pas \u00e0 l’installation de simples extincteurs. Elle r\u00e9pond \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9cis, notamment issu du Code de la construction et de l’habitation et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux immeubles d’habitation (arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 1986 modifi\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Les obligations varient selon plusieurs crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, le syndic, en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la copropri\u00e9t\u00e9, est tenu de veiller \u00e0 la mise en conformit\u00e9 et au bon fonctionnement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n\n\n\n
Selon la configuration de l’immeuble, plusieurs \u00e9quipements peuvent \u00eatre rendus obligatoires ou fortement recommand\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Chaque \u00e9quipement r\u00e9pond \u00e0 une norme technique pr\u00e9cise, et son absence ou son mauvais fonctionnement peut \u00eatre sanctionn\u00e9 en cas de contr\u00f4le ou de sinistre.<\/p>\n\n\n\n
Installer un \u00e9quipement ne suffit pas : encore faut-il s’assurer qu’il reste op\u00e9rationnel dans le temps. Cette obligation est clairement d\u00e9finie par l’article 101 de l’arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 1986<\/strong> (derni\u00e8re version en vigueur), qui pr\u00e9cise :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le propri\u00e9taire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne responsable d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les v\u00e9rifications des installations de d\u00e9tection, de d\u00e9senfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes s\u00e8ches. Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de man\u0153uvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit \u00e9galement assurer l’entretien de toutes les installations concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En clair, l’obligation de maintenance ne se limite pas \u00e0 un ou deux \u00e9quipements : elle s’applique \u00e0 l’ensemble des installations concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> de l’immeuble \u2014 d\u00e9tection, d\u00e9senfumage, ventilation, colonnes s\u00e8ches, portes coupe-feu, ferme-portes, extincteurs, \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9, signalisation, etc. La v\u00e9rification doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au moins une fois par an<\/strong>, par un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces contr\u00f4les doivent \u00eatre trac\u00e9s et archiv\u00e9s<\/strong>, via un registre de s\u00e9curit\u00e9 tenu \u00e0 jour. En cas d’incendie, ce registre constitue une preuve essentielle du respect des obligations par le syndic, et peut influer directement sur la prise en charge par l’assurance.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9faut d’\u00e9quipement ou de maintenance expose la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs types de risques :<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la complexit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9volution r\u00e9guli\u00e8re des textes, il est fortement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un professionnel de la s\u00e9curit\u00e9 incendie<\/strong> pour :<\/p>\n\n\n\n Bas\u00e9e \u00e0 Lyon, Levison<\/strong> accompagne les syndics et conseils syndicaux dans la mise en conformit\u00e9 et la maintenance de leurs \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 incendie. Notre \u00e9quipe intervient sur l’ensemble des installations r\u00e9glementaires partout en France avec un objectif simple : garantir la s\u00e9curit\u00e9 des occupants tout en s\u00e9curisant juridiquement la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez faire un point sur la conformit\u00e9 de votre immeuble ? Contactez notre \u00e9quipe<\/a> pour un diagnostic personnalis\u00e9 et gratuit.<\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chaque ann\u00e9e, plusieurs milliers d’incendies se d\u00e9clarent dans des immeubles d’habitation en France. Au-del\u00e0 du risque humain, la responsabilit\u00e9 du syndic et du conseil syndical peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement aux obligations r\u00e9glementaires. Pourtant, de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s m\u00e9connaissent encore l’\u00e9tendue de leurs obligations en mati\u00e8re d’\u00e9quipement et de maintenance incendie. Le point sur<\/p>\n\n
Quels sont les risques en cas de non-conformit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
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Comment s’assurer d’\u00eatre en conformit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
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Levinson, votre partenaire s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/h2>\n\n\n\n