Gardien, employ\u00e9 d’immeuble, agent d’entretien : de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s emploient du personnel pour l’entretien et la surveillance des parties communes. Or, d\u00e8s qu’une structure emploie un seul salari\u00e9, une obligation l\u00e9gale s’applique, souvent m\u00e9connue en copropri\u00e9t\u00e9 : l’\u00e9tablissement d’un Document Unique d’\u00c9valuation des Risques Professionnels, le DUERP.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8re pr\u00e9cision essentielle, souvent source de confusion : lorsqu’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 emploie un gardien ou un employ\u00e9 d’immeuble, l’employeur juridique n’est pas le syndic, mais le syndicat des copropri\u00e9taires. Le syndic ne fait que signer le contrat de travail en qualit\u00e9 de mandataire du syndicat, conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective nationale des gardiens, concierges et employ\u00e9s d’immeubles. C’est donc bien la copropri\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, repr\u00e9sent\u00e9e par son syndic, qui porte les obligations d’employeur, y compris celle d’\u00e9tablir le DUERP.<\/p>\n\n\n\n
Le DUERP est une obligation l\u00e9gale pour tout employeur d\u00e8s l’embauche d’un premier salari\u00e9, sans seuil d’effectif minimal. Il consiste \u00e0 recenser et \u00e9valuer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 auxquels le personnel est expos\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9, puis \u00e0 d\u00e9finir les mesures de pr\u00e9vention correspondantes. Cette obligation, en vigueur depuis 2001, concerne donc directement les copropri\u00e9t\u00e9s employant un gardien ou un agent d’entretien, m\u00eame \u00e0 temps partiel, au m\u00eame titre que n’importe quelle entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’accompagnement des syndics le confirment explicitement : la tenue et la mise \u00e0 jour annuelle d’un DUERP est obligatoire pour toutes les structures employant un ou plusieurs salari\u00e9s, y compris les syndics de copropri\u00e9t\u00e9 pour le personnel de l’immeuble.<\/p>\n\n\n\n
Pour un poste de gardien ou d’employ\u00e9 d’immeuble, l’\u00e9valuation des risques porte typiquement sur des situations tr\u00e8s concr\u00e8tes du quotidien : manutention de poubelles et de mat\u00e9riel d’entretien, usage de produits chimiques (nettoyage, d\u00e9sinfection), d\u00e9placements dans des zones \u00e0 risque de chute (escaliers, sous-sols, toitures pour certains gardiens), exposition aux intemp\u00e9ries pour les t\u00e2ches ext\u00e9rieures, ou encore risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation d’\u00e9quipements \u00e9lectriques ou d’outils de jardinage. Le document doit lister ces risques, \u00e9valuer leur gravit\u00e9 et leur fr\u00e9quence, puis d\u00e9tailler les mesures de pr\u00e9vention mises en place ou \u00e0 mettre en place (formation, \u00e9quipements de protection, consignes de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, la mise \u00e0 jour annuelle obligatoire ne s’impose qu’aux structures employant au moins 11 salari\u00e9s. La grande majorit\u00e9 des copropri\u00e9t\u00e9s, qui n’emploient qu’un seul gardien ou un employ\u00e9 d’immeuble \u00e0 temps partiel, ne sont donc pas tenues \u00e0 une r\u00e9vision automatique chaque ann\u00e9e. Le document doit cependant \u00eatre mis \u00e0 jour d\u00e8s qu’un changement significatif intervient : nouvelle t\u00e2che confi\u00e9e au salari\u00e9, changement d’\u00e9quipement, am\u00e9nagement des locaux techniques, ou \u00e0 la suite d’un accident du travail ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un risque non identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9valuation des risques incombe au syndicat des copropri\u00e9taires en tant qu’employeur, mais le syndic, en tant que mandataire charg\u00e9 de la gestion courante, est g\u00e9n\u00e9ralement celui qui pilote concr\u00e8tement la d\u00e9marche. Rien n’emp\u00eache de faire appel \u00e0 un prestataire externe sp\u00e9cialis\u00e9 pour r\u00e9aliser ce diagnostic, \u00e0 condition que la copropri\u00e9t\u00e9 en reste le pilote et en assume la validation finale, notamment via le conseil syndical qui joue un r\u00f4le consultatif sur les questions relatives au personnel de l’immeuble.<\/p>\n\n\n\n
L’absence de document unique expose l’employeur \u00e0 une amende administrative en cas de contr\u00f4le, mais le risque le plus significatif reste la mise en cause de la responsabilit\u00e9 du syndicat des copropri\u00e9taires en cas d’accident du travail. Si un gardien se blesse dans l’exercice de ses fonctions et qu’aucune \u00e9valuation des risques n’a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e au pr\u00e9alable, la copropri\u00e9t\u00e9 s’expose \u00e0 une reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, aux cons\u00e9quences financi\u00e8res nettement plus lourdes qu’une simple amende.<\/p>\n\n\n\n
Bas\u00e9e \u00e0 Lyon, Levison<\/strong> accompagne les syndics dans l’\u00e9valuation des risques professionnels du personnel d’immeuble et la mise en conformit\u00e9 des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 des parties communes.<\/p>\n\n\n\n Votre copropri\u00e9t\u00e9 emploie un gardien ou un agent d’entretien et n’a pas encore de DUERP \u00e0 jour ?\u00a0Contactez notre \u00e9quipe<\/a>pour un accompagnement personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sources : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employ\u00e9s d’immeubles (IDCC 1043) ; Code du travail, articles L4121-3 et R4121-1 \u00e0 R4121-2 ; loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965, article 21 (r\u00f4le du conseil syndical).<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gardien, employ\u00e9 d’immeuble, agent d’entretien : de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s emploient du personnel pour l’entretien et la surveillance des parties communes. Or, d\u00e8s qu’une structure emploie un seul salari\u00e9, une obligation l\u00e9gale s’applique, souvent m\u00e9connue en copropri\u00e9t\u00e9 : l’\u00e9tablissement d’un Document Unique d’\u00c9valuation des Risques Professionnels, le DUERP. Qui est r\u00e9ellement l’employeur du gardien ou de<\/p>\n
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