Un arrêt cardiaque peut survenir n’importe où, y compris dans le hall ou l’ascenseur d’un immeuble. En France, les chances de survie restent parmi les plus faibles des pays développés, en grande partie faute d’équipement et de réactivité sur les tout premiers moments. Voici ce qu’il faut savoir avant d’envisager l’installation d’un défibrillateur dans une copropriété.
La copropriété est-elle obligée d’installer un défibrillateur ?
La loi du 28 juin 2018 impose progressivement l’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP), selon un calendrier échelonné entre 2020 et 2022 en fonction de leur catégorie. Un immeuble d’habitation classique, composé uniquement de logements privés, n’entre pas dans le champ de cette obligation : ce n’est pas un ERP.
En revanche, la question se pose différemment lorsque l’immeuble abrite un commerce, un cabinet médical, une salle commune ouverte au public ou tout autre local relevant du statut d’ERP en rez-de-chaussée ou en pied d’immeuble. Dans ce cas, c’est cet établissement précis qui peut être soumis à l’obligation, selon sa catégorie et son activité — pas la copropriété dans son ensemble. Il est donc utile pour un syndic de vérifier si l’un des locaux de l’immeuble entre dans le périmètre réglementaire, indépendamment de toute démarche volontaire pour les parties communes résidentielles.
En dehors de ce cas, l’installation d’un défibrillateur dans les parties communes d’une copropriété reste une démarche volontaire, votée en assemblée générale, mais qui répond à un enjeu de santé publique bien réel.
Pourquoi chaque minute compte
Les données disponibles sur l’arrêt cardiaque en France sont sans appel sur l’importance de la rapidité d’intervention. Chaque minute perdue avant la défibrillation réduirait les chances de survie d’environ 10 %, et la Croix-Rouge comme plusieurs études convergent sur ce chiffre. Or le délai moyen d’intervention des services de secours en France se situe autour de 7 à 8 minutes, alors que la défibrillation devrait idéalement intervenir dans les 3 à 5 premières minutes suivant l’accident.
Autre donnée déterminante pour justifier un équipement de proximité : dans près de 70 % des cas, l’arrêt cardiaque survient devant témoin. Cela signifie qu’un défibrillateur accessible directement dans l’immeuble, associé à des gestes de premiers secours de base, change concrètement l’issue pour la victime, bien avant l’arrivée des secours.
Où installer le défibrillateur dans l’immeuble
Le choix de l’emplacement conditionne directement l’efficacité du dispositif en situation d’urgence. Quelques principes, issus des recommandations générales applicables aux ERP, s’appliquent tout aussi bien à une copropriété :
- Un lieu visible et accessible à tout moment, y compris en dehors des horaires de présence du gardien : le hall d’entrée reste généralement l’emplacement le plus pertinent, à condition d’être accessible sans code ni badge en cas d’urgence.
- Une signalétique claire et normalisée, permettant à toute personne, résident ou visiteur, de repérer l’appareil rapidement sans connaître son emplacement à l’avance.
- Un boîtier mural sécurisé mais non verrouillé, pour éviter le vol ou la dégradation tout en garantissant un accès immédiat en cas de besoin.
- Une position à proximité d’un point d’appel (interphone, borne d’urgence) pour faciliter l’appel simultané des secours pendant l’intervention.
Qui assure la maintenance du défibrillateur ?
Un défibrillateur n’est pas un équipement à installer puis oublier. Il nécessite une maintenance régulière portant sur trois éléments principaux : la vérification de l’autonomie de la batterie, le contrôle de la date de péremption des électrodes, et un test périodique de l’état de fonctionnement de l’appareil, généralement signalé par un voyant intégré. Ces vérifications font l’objet d’un contrat d’entretien avec le fournisseur ou un prestataire spécialisé, au même titre que les autres équipements de sécurité de la copropriété (extincteurs, désenfumage). Le coût de cette maintenance, ainsi que l’achat de l’appareil, sont financés par les charges de copropriété, comme tout équipement voté pour la sécurité des occupants.
Comment s’organiser en cas d’arrêt cardiaque dans les parties communes
Au-delà de l’installation, l’efficacité du dispositif dépend de la capacité des résidents et du personnel de l’immeuble à réagir correctement dans les premières minutes. La chaîne de survie repose sur quatre étapes qui doivent s’enchaîner rapidement : alerter les secours (15 ou 112), débuter un massage cardiaque, utiliser le défibrillateur dès qu’il est disponible, puis relayer la prise en charge aux équipes médicales à leur arrivée. Le décret du 4 mai 2007 autorise toute personne, même sans formation médicale, à utiliser un défibrillateur automatisé externe, l’appareil guide lui-même l’utilisateur vocalement et ne délivre un choc que si l’analyse du rythme cardiaque le justifie.
Proposer une sensibilisation courte aux gestes qui sauvent, pour le personnel de l’immeuble et les copropriétaires volontaires, renforce sensiblement l’efficacité du dispositif : un défibrillateur accessible mais entouré de témoins qui ne savent pas réagir dans les premières secondes perd une grande partie de son intérêt.
Ce qu’il faut retenir pour un syndic
- Une copropriété résidentielle classique n’a pas d’obligation légale d’installer un défibrillateur, sauf si l’immeuble abrite un ERP soumis à cette obligation.
- L’installation reste néanmoins un projet pertinent à présenter en assemblée générale, au regard des délais d’intervention des secours et de la fréquence des arrêts cardiaques devant témoin.
- Le hall d’entrée, accessible sans contrainte d’horaire, est généralement l’emplacement le plus efficace.
- Un contrat de maintenance est indispensable pour garantir que l’appareil reste opérationnel le jour où il sera nécessaire.
Levinson, accompagne les copropriétés à Lyon et partout en France
Basée à Lyon, Levison conseille les syndics sur l’installation et la maintenance des équipements de sécurité sanitaire des parties communes, défibrillateur inclus.
Vous envisagez d’équiper votre copropriété d’un défibrillateur ? Contactez notre équipe pour un accompagnement personnalisé.
Sources : loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque ; décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 ; décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 ; réponses ministérielles à l’Assemblée nationale sur la prise en charge des arrêts cardiaques (chiffres du ministère de la Santé, Croix-Rouge française).
