Author: Lotfi Tabet
Une image de vidéosurveillance peut-elle servir de preuve devant un tribunal ou une assurance ?
Un cambriolage, une dégradation dans les parties communes, un différend entre voisins : dès qu’un incident survient dans une copropriété équipée de caméras, la même question revient. Les images enregistrées peuvent-elles être produites devant un tribunal ou transmises à l’assurance ? La réponse dépend à la fois de la conformité de l’installation et d’une évolution
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