* Se référer à la date du dépôt de permis de construire   22 Octobre 1955   Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants introduction : ​ Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l’incendie