Gardien, employé d’immeuble, agent d’entretien : beaucoup de copropriétés emploient du personnel. Or, dès le premier salarié, une obligation s’applique, souvent méconnue : le DUERP en copropriété, c’est-à-dire le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Voici donc qui doit l’établir, ce qu’il contient et quand le mettre à jour en 2026.
DUERP en copropriété : qui est l’employeur du gardien ?
C’est souvent une source de confusion. En fait, l’employeur du gardien n’est pas le syndic, mais le syndicat des copropriétaires. Le syndic signe seulement le contrat de travail, en tant que mandataire du syndicat, selon la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles. C’est donc la copropriété, représentée par le syndic, qui porte les obligations d’employeur. Cela inclut le DUERP.
Une obligation dès le premier salarié
Le DUERP est obligatoire pour tout employeur dès la première embauche, sans seuil d’effectif. Concrètement, il recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité du personnel. Ensuite, il fixe les mesures de prévention. Cette règle existe depuis 2001. Elle concerne donc les copropriétés qui emploient un gardien ou un agent d’entretien, même à temps partiel, comme n’importe quelle entreprise.
Ce que doit contenir le DUERP d’une copropriété
Pour un gardien ou un employé d’immeuble, l’évaluation porte sur des situations très concrètes :
- la manutention des poubelles et du matériel d’entretien ;
- l’usage de produits chimiques (nettoyage, désinfection) ;
- les risques de chute dans les escaliers, les sous-sols ou parfois sur les toits ;
- l’exposition aux intempéries pour les tâches extérieures ;
- l’usage d’appareils électriques ou d’outils de jardinage.
Le document liste ces risques, puis évalue leur gravité et leur fréquence. Enfin, il détaille les mesures de prévention prévues : formation, équipements de protection, consignes de sécurité.
Quand mettre à jour le document ?
Contrairement à une idée reçue, la mise à jour annuelle n’est obligatoire qu’à partir de 11 salariés. La plupart des copropriétés, qui emploient un seul gardien, n’ont donc pas à le revoir chaque année. En revanche, il faut le mettre à jour dès qu’un changement important survient. Par exemple, une nouvelle tâche, un nouvel équipement, des locaux techniques réaménagés, ou un accident du travail qui révèle un risque oublié.
Qui rédige le DUERP en pratique ?
Le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur, est responsable de l’évaluation. Toutefois, c’est en général le syndic qui pilote la démarche, car il gère le quotidien. Par ailleurs, la copropriété peut faire appel à un prestataire spécialisé. Elle doit cependant garder la main et valider le document. Pour cela, le conseil syndical joue un rôle de conseil sur les questions de personnel.
Que risque une copropriété sans DUERP ?
Sans document unique, l’employeur risque d’abord une amende en cas de contrôle. Mais le vrai danger est ailleurs : l’accident du travail. Si un gardien se blesse et qu’aucune évaluation n’existe, la copropriété s’expose à une faute inexcusable de l’employeur. Or les conséquences financières sont alors bien plus lourdes qu’une amende.
Ce qu’il faut retenir pour un syndic
- Le DUERP en copropriété est obligatoire dès qu’un salarié y travaille, quel que soit son temps de travail.
- L’employeur est le syndicat des copropriétaires. Cependant, c’est le syndic qui pilote la démarche.
- La mise à jour annuelle ne concerne que les copropriétés d’au moins 11 salariés. Les autres le mettent à jour à chaque changement important.
- L’absence de DUERP pèse lourd en cas d’accident du travail.
Levinson accompagne les copropriétés à Lyon et partout en France
Basée à Lyon, Levinson aide les syndics à évaluer les risques du personnel d’immeuble. De plus, nous mettons en conformité les équipements de sécurité des parties communes. Pour aller plus loin, lisez aussi notre article sur le défibrillateur en copropriété.
Votre copropriété emploie un gardien et n’a pas de DUERP à jour ? Contactez-nous pour un accompagnement.
Sources : convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ; INRS, évaluation des risques professionnels ; Code du travail, articles L4121-3 et R4121-1 à R4121-2 ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 21.
